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Le risque-pays de la République dominicaine reste inférieur à la moyenne mondiale

Para el superintendente de Valores el país gana terreno como un lugar atractivo para invertir Al cierre de mayo de 2023, el riesgo país de la República Dominicana se mantiene por debajo al riesgo promedio global y al promedio de otros países de la región. Así lo informó Ernesto Bournigal Read, superintendente del bonos de

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La chambre civile de la Cour suprême de justice (SCJ) établit des critères concernant l'appréciation des preuves dans le cadre d'une action en recouvrement de créances en pesos 

La première chambre de la Cour suprême de justice (SCJ), dans le cadre d'une action en recouvrement de créances en pesos, a estimé qu'il était impératif d'apprécier l'ensemble des éléments de preuve présentés au cours des débats de manière…

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La Cour suprême de justice (SCJ) statue qu’un licenciement abusif d’un fonctionnaire de carrière sera sanctionné par la réintégration dans ses fonctions 

La troisième chambre de la Cour suprême de justice a établi que le licenciement abusif d'un fonctionnaire de carrière sera sanctionné par sa réintégration à son poste et le versement des salaires non perçus…

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Le marché boursier a progressé de 22 % au cours des 12 derniers mois

Ernesto Bournigal, président de la Bourse, après avoir assisté à une messe d'action de grâce organisée pour commémorer le vingtième anniversaire de l'organisme de régulation. “ Le marché a connu une croissance notable de 22 % entre avril 2022 et avril 2023 ”, a-t-il indiqué. Pour résumer ce qui s'est passé avec le

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Mercado Valores détient 2,44 billions de pesos

Saint-Domingue. – Le marché boursier : 98 % des actifs des fonds de pension sont investis via ce marché, ce qui, à son tour, se traduit par des contributions précieuses dans des secteurs tels que l’industrie, l’immobilier, le tourisme, le commerce et l’énergie, et a récemment un impact très important sur le développement durable et la finance verte. “ Le développement durable est

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La Cour suprême de justice se prononce sur une affaire relative au principe d'immédiateté et à l'appréciation des preuves  

 La deuxième chambre de la Cour suprême de justice (SCJ) estime que la Cour ne se limite pas à vérifier si l'appréciation des éléments de preuve présentés en première instance a été correcte, mais que…

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SCJ établit que la Cour constitutionnelle peut poursuivre l'exécution de ses propres arrêts car ils sont définitifs 

La Troisième Chambre de la Cour suprême de justice a établi qu'il incombe au Tribunal constitutionnel d'exécuter ses propres décisions, tel que le dispose l'article 9 de la loi n° 137-11, organique du Tribunal constitutionnel. Dans son arrêt...

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La SIMV promeut une République d'investissements durables

Le Surintendant du marché des valeurs mobilières dominicain, le Surintendant du Marché des Valeurs Mobilières, et qui promeuvent et impulsent le développement durable du secteur productif national, lors de la Rencontre d'Affaires “ République des Investissements : Capitaliser la Durabilité ”, organisée par le Centre d'Innovation & de Formation Professionnelle CAPEX. Les mots d'ouverture de l'événement ont été prononcés par

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La Chambre criminelle de la SCJ établit que l'appréciation des preuves relève du pouvoir des juges lors de l'étape du procès 

La Chambre pénale de la Cour suprême de justice (SCJ) a confirmé le critère selon lequel il n'incombe pas à la cour d'appel ni à la cour de cassation d'effectuer une évaluation des preuves, faculté qui revient aux juges lors de l'étape de...

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