La Première Chambre de la Cour suprême de justice, agissant dans sa fonction de contrôle de la légalité, a retenu le critère selon lequel l'identité de la personne n'est pas seulement déterminée par un test ADN 

La première chambre de la Cour suprême de justice (SCJ) a réaffirmé le principe selon lequel l'identité d'une personne ne doit pas seulement être déterminée par des critères biologiques au moyen d'un test ADN, mais qu'il convient également de prendre en compte l'évaluation d'autres facteurs qui interagissent entre eux, tels que les aspects sociologiques, culturels et sociaux qui se construisent au sein d'une famille et qui forgent l'identité de ses membres. 

Le principe jurisprudentiel en question figure dans la arrêt n° SCJ-PS-23-0501, en date du 29 mars 2023, dans laquelle les juges de ladite chambre ont statué sur une action en contestation et en reconnaissance de la filiation paternelle. 

La motivation, qui constitue le fondement de l’arrêt rendu, met en évidence le contenu essentiel et normatif des principes V et VI de la loi n° 136-03 instituant le Code de protection des enfants et des adolescents, qui stipulent que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être respecté de manière impérative dans toutes les décisions le concernant. 

Sur le plan doctrinal, il s'agit d'un arrêt qui vise à contribuer au développement intégral et à garantir la jouissance pleine et effective des droits fondamentaux inhérents à toute personne justiciable revendiquant son identité en tant qu'élément essentiel, ce qui renforce le fonctionnement réel et effectif de l'État et de la société, dans le cadre de la démocratisation des droits. 

L'arrêt explique et expose que, en matière de filiation, pour établir la vérité – une vérité unique –, des éléments tels que les liens affectifs, biologiques et sociologiques, la volonté individuelle et la durée de la cohabitation entre le père et l'enfant jouent un rôle déterminant. 

“ Il est admis que la filiation socialement établie peut prévaloir sur la filiation biologique, notamment lorsque cette filiation, associée à celle établie sur le plan affectif, a été exercée de manière conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant ou de l’adolescent, en lui assurant l’éducation complète que la Convention relative aux droits de l'enfant ” garantit en priorité ». 

Il s'agit d'un arrêt qui s'appuie sur le contexte des valeurs familiales en tant que dimension morale capable d'avoir autant d'efficacité que celle imposée par une morale publique, et qui vise à préserver la famille de toute erreur susceptible de constituer un modèle de comportement inapproprié, dont les répercussions sociales pourraient être considérablement négatives. Son contenu est conçu de manière à envisager le droit sous l’angle de la moralisation, en tant qu’instrument exprimant notre réalité sociale qui promeut et mise sur la transcendance et l’importance de la famille, laquelle doit favoriser, en tant qu’axe et essence de l’existence, le développement intégral de l’être humain en tant que paradigme impératif.  

Pour lire l'intégralité de la décision rendue par les juges Pilar Jiménez Ortiz (qui préside la chambre civile), Justiniano Montero Montero, Samuel Arias Arzeno, Vanessa Acosta Peralta et Napoleón R. Estévez Lavandier, cliquez sur le lien suivant : https://poderjudicial.gob.do/wp-content/uploads/2023/07/SCJ-PS-23-0501.pdf 

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