Le juge président de la Cour suprême de justice (SCJ), Henry Molina, a présidé ce mercredi la présentation de l'Annuaire de la jurisprudence de cassation dominicaine, qui contient les arrêts les plus pertinents rendus par la haute juridiction au cours de l'année 2022, compilé par l'École nationale de la magistrature (ENJ) en collaboration avec les communautés académiques et juridiques, aux niveaux national et international.
L'activité a eu lieu en collaboration avec la faculté de droit de la Pontificia Universidad Católica Madre y Maestra (PUCMM), campus de Santiago.
L'annuaire fait partie du contenu de la Chaire de jurisprudence “ Almanzor González Canahuate ”, dispensée par l'ENJ dans le but d'élever l'étude et l'analyse des décisions marquantes rendues par les tribunaux dominicains.
Durant l'événement, Henry Molina a soutenu que l'annuaire reflète la confiance, la transparence et une nouvelle façon d'étudier le droit ; en coïncidence avec la récente loi 2-23 sur le pourvoi en cassation, et que le document est un échange de connaissances entre les acteurs du secteur de la justice pour étudier les décisions émanant de la SCJ.
“ La Cour suprême de justice, agissant en tant que Cour de cassation, commence alors à établir une jurisprudence et à garantir la cohérence normative. Nous contribuons ainsi à renforcer la sécurité juridique, pilier fondamental de notre État de droit ”, a-t-il déclaré.
Il a déclaré que l'initiative est un outil clé pour comprendre la pensée juridique des juges, ouvrant ainsi un canal de communication en faveur d'une justice plus transparente.
L'Annuaire de jurisprudence cassationnelle dominicaine est fondamental dans le paysage juridique, car il ne se contente pas de rassembler des décisions judiciaires, mais constitue également une proposition d'approche critique de la production jurisprudentielle dominicaine et soulève de nouvelles perspectives face à l'approche traditionnelle, en privilégiant le droit objectif.
Le travail de compilation et d'analyse a été dirigé par les professeurs Antonio García Padilla et Mary Fernández Rodríguez, directeurs international et nationale de la chaire, respectivement, qui ont constitué les équipes de recherche en sélectionnant les branches du droit dominicain à analyser.
Les mots de bienvenue ont été prononcés par le vice-recteur académique de la PUCMM, campus de Santiago, Julio Ferreira, qui a déclaré que le recueil a pour essence de former par la sélection et l'analyse de décisions de justice qui font jurisprudence, contribuant ainsi à ce que les professionnels du droit actualisent leurs connaissances.
De son côté, le directeur de l'ENJ, Ángel Brito, a assuré qu'avec cette compilation, un contenu à la hauteur de n'importe quelle revue juridique dans le monde a été atteint, et que cela représente un travail qui cherche à améliorer le système et les services de justice.
Au cours de la présentation, un panel sur le thème de la cassation a également eu lieu, avec la participation des magistrats Arelis Ricourt, juge présidente de la Chambre civile et commerciale de la Cour d'appel du département judiciaire de La Vega ; Esther Agelán Casasnova, ex-juge de la SCJ ; des professeurs Antonio García Padilla, Mary Fernández Rodríguez et Enmanuel Rosario Estévez, enseignant de cette académie. La modération a été assurée par Edwin Espinal, directeur de l'École de droit de la PUCMM, campus de Santiago.
Les pénalistes ont convenu que l'annuaire fournira les outils nécessaires au corps enseignant et aux étudiants pour l'apprentissage du droit du futur.
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