Le Conseil du pouvoir judiciaire approuve le règlement disciplinaire applicable au personnel judiciaire administratif
Le Conseil du Pouvoir Judiciaire (CPJ) a approuvé le Règlement Disciplinaire Applicable aux Fonctionnaires Judiciaires Administratifs, qui établit les principes régissant la procédure des actions disciplinaires menées à l'encontre de ce groupe, conformément à la...
